Conditions générales de vente dans les Apple Store

Apple Retail France EURL

Merci pour vos achats à l’Apple Store. Nous voulons nous assurer que vous vivez une expérience enrichissante lorsque vous découvrez, évaluez et achetez nos produits, que ce soit dans un Apple Store, sur l’Apple Store en ligne, dans l’app Apple Store, ou en contactant Retail Customer Care (« Apple Store »). En passant commande ou en effectuant un achat dans un Apple Store, vous acceptez les conditions générales ci-dessous ainsi que l’Engagement de confidentialité (apple.com/fr/privacy) et les Conditions générales d’utilisation d’Apple.

L’Apple Store en ligne, l’app mobile Apple Store et l’Apple Contact Centre sont exploités par Apple Distribution International Ltd., une société constituée en République d’Irlande dont le siège social se trouve à Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande, et immatriculée au registre des sociétés de ce pays sous le n°  470672.

Les Apple Store en France sont exploités par Apple Retail France EURL sous le n° d’immatriculation 48320938300197. Les achats effectués sur l’Apple Store en ligne i) avec un plan de financement et ii) avec un retrait des produits dans un Apple Store français sont des achats effectués auprès d’Apple Retail France EURL.

Politique de retour standard

Nous avons la conviction que vous allez adorer les produits achetés à l’Apple Store. Si toutefois un produit ne répondrait pas à vos attentes, vous pouvez le retourner ou l’échanger sur présentation d’un reçu dans les 14 jours suivant sa réception. Le produit doit être dans son état d’origine avec l’ensemble des pièces, accessoires et emballages, et nous procéderons à un échange, ou à son remboursement selon le mode de paiement utilisé. De plus, veuillez noter que :

• Les produits Apple achetés auprès de revendeurs doivent leur être retournés, conformément à leurs propres politiques de retours et de remboursements.
• Les produits ne peuvent être retournés que dans le pays dans lequel ils ont été achetés.
• Pour les retours donnant lieu à un remboursement en espèces ou équivalent de plus de 1019 €, nous procéderons à un virement.
• Pour les retours accompagnés d’un reçu cadeau, nous proposerons une Apple Gift Card.
• Pour les retours réglés avec votre solde de compte Apple, nous rembourserons la partie réglée sur votre compte Apple, ou si cela n’est pas possible, nous créditerons le montant sur une Apple Gift Card.
• Les produits retournés peuvent nécessiter une inspection. Si elle est validée, un remboursement sera émis ou un échange proposé dans un délai de 10 jours ouvrés.
• Apple fournit des fonctionnalités de sécurité pour protéger votre produit en cas de perte ou de vol. Si ces fonctionnalités ont été activées et qu’elles ne peuvent pas être désactivées par la personne en possession du produit, Apple pourra refuser le retour ou l’échange.
• Pour demander le retour de 10 unités ou plus du même produit, vous devez retourner dans l’Apple Store dans lequel vous les avez achetées.
• Pour des informations détaillées sur la façon de retourner un produit acheté dans un Apple Store, veuillez consulter la page Retours et remboursements.

Retour de produits avec forfait de téléphonie mobile - Annulation du service

Les opérateurs de téléphonie mobile ont tous des politiques de résiliation différentes. Il se peut que le retour d’un produit Apple avec forfait de téléphonie mobile ne puisse pas donner lieu à la résiliation ou réinitialisation automatique du compte en question. Vous êtes responsable de votre contrat de téléphonie mobile et des frais associés à votre compte. Contactez votre opérateur pour plus d’informations.

Droits des consommateurs

Apple offre une garantie constructeur limitée d’un an contre tout défaut matériel ou de fabrication pour tous les produits neufs de sa marque. Les conditions générales de cette garantie matérielle sont consultables sur le site apple.com/fr/legal/warranty/ et sont incluses dans l’emballage des produits Apple. Pour actionner la garantie limitée d’un an, veuillez vous rendre dans un Apple Store ou un Centre de Services Agréé Apple. Vous pouvez aussi contacter l’assistance AppleCare au 0805 540 003. Les avantages de la garantie limitée d’un an proposée par Apple diffèrent de ceux de la garantie légale prévue par la loi française et s’y ajoutent. Pour plus d’informations sur vos droits en tant que consommateur, consultez le site apple.com/fr/legal/statutory-warranty.

Cette garantie limitée d’un an ne s’applique pas aux produits non Apple, même s’ils sont conditionnés ou vendus en même temps que des produits Apple. Les produits qui ne sont pas de marque Apple bénéficient de la garantie fournie par le constructeur. Pour plus d’informations, reportez-vous à l’emballage et à la documentation produit.

ZEISS Optical Inserts

Les ZEISS Optical Inserts - Prescriptions sont des produits tiers personnalisés qui ne peuvent pas faire l’objet d’un retour dans un Apple Store. Apple acceptera les retours pour le compte de ZEISS dans les 14 jours suivant la date de réception. Pour retourner un produit, connectez-vous sur la page État de votre commande (apple.com/fr/shop/order/list) ou appelez le 0800 048 0408.

Les ZEISS Optical Inserts - Readers peuvent faire l’objet d’un retour dans un Apple Store. Apple acceptera les retours dans les 14 jours suivant la date de réception. Pour retourner un produit, rendez-vous dans un Apple Store, connectez-vous sur la page État de votre commande ou appelez le 0800 048 0408.

Autres conditions générales de vente et d’utilisation des produits Apple

L’achat et/ou l’utilisation des produits Apple sont soumis à des conditions générales supplémentaires disponibles sur apple.com/fr/legal/sla et apple.com/fr/legal/warranty. Toute modification logicielle non autorisée effectuée sur un iPhone enfreint le contrat de licence de logiciel de ce produit et constitue une violation. Si votre iPhone est inutilisable à la suite d’une modification logicielle non autorisée, sa réparation ne sera pas couverte par la garantie.

Pièces détachées

En France, les pièces détachées qu’Apple met à disposition sur le marché et considère indispensables à l’utilisation des biens seront disponibles pendant 5 ans. Pour plus d’informations, contactez AppleCare.

TVA et réductions/corrections de prix

Apple se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits présentés dans les Apple Store et de corriger les erreurs de prix survenues par inadvertance. Pour plus d’informations sur les prix et la TVA appliquée, consultez la page Paiement et TVA . Si un prix supérieur à celui affiché vous a été facturé dans un Apple Store, rapprochez-vous de l’équipe des managers pour obtenir un remboursement du trop-perçu. Si Apple baisse le prix d’un produit de marque Apple dans les 14 jours calendaires après la date à laquelle vous avez reçu ce produit, rendez-vous dans un Apple Store ou contactez Retail Customer Care au 0800 048 0408 dans les 14 jours suivant ce changement de prix afin de demander un remboursement ou un crédit correspondant à la différence. Échappent à cette règle les baisses de prix appliquées pendant une durée limitée et les évènements spéciaux comme le Black Friday. La protection des prix est limitée à 10 unités d’un produit donné. Pour en bénéficier, nous pouvons exiger que vous ayez le produit avec vous et/ou que vous fournissiez une preuve qu’il est bien en votre possession. Les prix indiqués sont en euros. Si vous réglez votre commande avec une carte étrangère, le prix peut varier compte tenu des taux de change et/ou l’émetteur de votre carte peut vous facturer des frais et commissions.

Acceptation et confirmation des commandes

Apple peut refuser ou annuler une commande, ou encore limiter la quantité de produits commandés. Apple peut aussi exiger des informations complémentaires avant de valider et traiter une commande. À réception d’une commande passée en ligne ou par téléphone, nous vous enverrons une confirmation par e-mail. Celle-ci ne signifie pas que votre commande est acceptée et ne confirme pas notre offre de vente. Elle signifie uniquement que nous avons bien reçu votre commande. L’Apple Store se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à tout moment, et quelle qu’en soit la raison. Si Apple annule une commande après son paiement, un remboursement sera émis.

Expédition et livraison

Consultez la page Livraison et retrait pour en savoir plus sur la façon et le moment où vous recevrez les produits achetés à l’Apple Store. Dans la mesure où la livraison de votre commande, dès qu’elle quitte nos locaux, peut être impactée par des évènements hors du contrôle d’Apple, Apple ne peut pas être tenu responsable des retards de livraison. Toutefois, nous resterons en contact avec vous pour assurer le bon déroulement de la livraison. Apple se chargeant de l’expédition des produits que vous achetez à l’Apple Store, vous êtes responsable de toute perte ou tout dommage causé aux produits dès lors qu’ils vous sont remis, ou qu’ils sont remis à une personne que vous avez désignée, et qu’ils entrent en votre possession. La propriété des produits vous sera transférée au moment où ils seront pris en charge par le transporteur dans notre entrepôt. À ce stade, vous recevrez un e-mail de notification d’expédition. Pour tout problème concernant la livraison, contactez Apple.

Retrait en Apple Store et retour

Apple propose le retrait en Apple Store pour la plupart de ses produits. Toutefois, certains produits et modes de paiement peuvent empêcher ce type de retrait. Vous uniquement ou la personne que vous avez désignée pouvez retirer les articles achetés. Une pièce d’identité officielle avec photo et un n° de commande seront alors exigés. Apple vous informera lorsque votre commande sera prête et vous communiquera la date avant laquelle venir retirer vos produits. Passé ce délai, Apple annulera votre commande. Pour plus d’informations, consultez la page apple.com/fr/shop/help/shipping_delivery.

Contact pour le retrait

Si vous sélectionnez le retrait en Apple Store, vous pouvez désigner un tiers qui viendra retirer la commande. Vous devez indiquer son nom et son adresse e-mail. Certains produits et modes de paiement ne permettent pas le retrait en Apple Store par un tiers. Celui-ci devra présenter une pièce d’identité officielle avec photo et communiquer le n° de commande pour le retrait. Apple n’est pas responsable des actions entreprises par cette tierce personne une fois les produits retirés.

Points de retrait

Apple propose des points de retrait en dehors des Apple Store pour un grand nombre des produits disponibles sur l’Apple Store en ligne. Toutefois, il se peut que certains produits ne puissent pas y être retirés. Vous uniquement ou la personne que vous avez désignée pouvez retirer les articles achetés. Vous devrez fournir une pièce d’identité et le n° de la commande. Vous pouvez également désigner un tiers qui viendra retirer la commande. Vous devez indiquer le nom et l’adresse e-mail de ce tiers qui devra présenter une pièce d’identité et le n° de la commande. Apple n’est pas responsable des actions entreprises par cette tierce personne une fois les produits retirés. Apple vous informera lorsque votre commande sera prête et vous communiquera la date avant laquelle venir retirer vos produits. Passé ce délai, Apple annulera votre commande. Pour tout savoir sur les points de retrait proposés, consultez la page apple.com/fr/shop/help/shipping_delivery.

Grand public uniquement

Apple vend et expédie des produits uniquement aux utilisateurs finaux, et l’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler votre commande si elle suspecte que vous achetez pour revendre.

Exportation

Ces conditions générales sont soumises aux lois applicables sur le contrôle des exportations. Vous ne pouvez pas exporter de produits achetés dans un Apple Store si cela est interdit par les lois sur le contrôle des exportations. Si vous prévoyez d’exporter un produit Apple, vous devez obtenir au préalable toutes les licences d’exportation légalement requises (ou autres autorisations officielles).

Disponibilité des produits et limites imposées

Étant donné la popularité et les contraintes de stock de certains produits, Apple peut être obligé d’en limiter le nombre disponible à l’achat et se réserve le droit de modifier ce nombre à tout moment, même une fois que vous avez passé commande. Nous annulerons la commande et vous rembourserons le prix d’achat si nous ne pouvons pas vous fournir un produit commandé.

Cartes cadeaux

Les Apple Gift Cards ne peuvent pas faire l’objet d’un retour. Consultez la page pour en connaître les conditions générales.

Remboursement de TVA

Apple Retail France Eurl permet à la clientèle exportant ses achats en dehors de l’Union européenne d’obtenir un remboursement de la TVA par l’intermédiaire de Global Blue, en fonction des restrictions en vigueur. Pour plus d’informations, adressez-vous à nos Spécialistes en magasin.

Accessibilité

Pour en savoir plus sur les fonctionnalités d’accessibilité et sur l’accessibilité de nos services, consultez regulatoryinfo.apple.com/accessibility.

Règlement européen sur les données

Veuillez cliquer ici pour en savoir plus.

Informations légales et contact

Apple Retail France est une société à responsabilité limitée (E.U.R.L.) de droit français, ayant son siège social 3-5 rue Saint-Georges, 75009 Paris, France, et inscrite au RCS de Paris sous le n° 483 209 383. Pour toute demande, veuillez nous contacter à l’adresse : Apple Retail France E.U.R.L., 3-5 rue Saint-Georges, 75009 Paris, France.

Médiation en cas de litige

Conformément à la législation nationale et européenne, nous vous informons de l’existence d’un service de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (« REL »). Pour la France, il s’agit du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS. Apple n’a ni l’obligation ni l’intention d’utiliser ce service.

Identifiant unique (Apple Retail France EURL)

Ecologic : FR005796_05JIGQ

Screlec : FR005796_066OX0

Citeo : FR219623_01ZPPI

Identifiant unique (Apple Distribution International Ltd.)

Ecologic : FR207184_05CGOQ

Screlec : FR000538_069QEV

Citeo : FR207184_01UNFF

Droit de rétractation pour les achats en ligne

En tant que consommateur, vous avez le droit de résilier un contrat conclu dans un délai de quatorze jours, sans avoir à en indiquer les motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours :

• dans le cas d’un contrat de vente : le jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné et qui n’est pas le transporteur, prenez possession des biens ; ou
• dans le cas d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés dans le cadre d’une même commande et livrés séparément : le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez possession du dernier bien ; ou
• dans le cas d’un contrat portant sur la livraison d’un bien en plusieurs envois partiels ou plusieurs éléments : le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez possession du dernier envoi partiel ou du dernier élément ; ou
• dans le cas d’un contrat portant sur la livraison régulière de biens pendant une période déterminée : le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez possession du premier bien ; ou
• dans le cas d’un contrat de prestation de services ou d’un contrat portant sur la fourniture de contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support matériel : la date de conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez adresser un courrier à :

Apple Distribution International Ltd.
Hollyhill Industrial Estate
Hollyhill
Cork, Irlande
Adresse e-mail : contactus.fr@euro.apple.com
Tél. : 0800 046 046

au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou par e-mail) exprimant votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également choisir d’utiliser le formulaire de retour disponible dans vos commandes.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre notification relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix, de votre part, d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucuns frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Nous prenons en charge les frais de retour des biens, à l’exclusion des frais liés à une livraison express (c’est-à-dire lorsqu’un mode de livraison autre que la livraison standard a été choisi). Vous n’êtes responsable de toute dépréciation des biens que si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Si vous avez demandé que l’exécution des services commence pendant le délai de rétractation, vous devez nous verser un montant raisonnable correspondant à la part des services déjà fournis jusqu’au moment où vous nous informez de l’exercice de votre droit de rétractation concernant le présent contrat, par rapport à l’ensemble des services prévus par le contrat.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux contrats portant sur la fourniture de biens non préfabriqués réalisés sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur, ou nettement personnalisés en fonction de ses besoins personnels ;
• aux contrats portant sur la fourniture de biens qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable à d’autres biens en raison de leur nature ;
• aux contrats portant sur la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ni de logiciels informatiques fournis sous emballage scellé, lorsque le sceau a été retiré après la livraison.

Le droit de rétractation expire :

• dans le cas des contrats portant sur la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, lorsque l’exécution du contrat a commencé après que le consommateur a donné son consentement exprès et confirmé, dans le même temps, qu’il reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le présent formulaire et nous le renvoyer.)

• À :
  Apple Distribution International Ltd.
  Hollyhill Industrial Estate
  Hollyhill
  Cork
  Irlande
  Adresse e-mail : contactus.fr@euro.apple.com
• Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*] ci-dessous / la prestation de services [*] ci-dessous
• commandé le [*]/reçu le [*],
• Nom du/des consommateur(s),
• Adresse du/des consommateur(s),
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est transmis au format papier),
• Date

[*] Rayez la mention inutile.